Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Alpha Aviva S.L.) via le site web evobeaute.eu. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos éventuelles conditions propres est refusée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne de la manière suivante : les produits destinés à l’achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton « Paiement » ou « Continuer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme moyen de paiement, vous serez dirigé soit vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site web du prestataire du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, effectuez-y votre sélection ou saisissez-y vos données. Enfin, sur le site web du prestataire du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement
(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l’offre concernée, ci-après dénommée « durée initiale ». Une durée initiale supérieure à 2 ans ne peut être convenue.
(2) Si le contrat d’abonnement n’est pas résilié par l’une des parties un mois avant la fin de la durée initiale (sauf indication d’un délai plus court dans l’offre concernée), il est tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
La relation contractuelle reconduite peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d’un mois (sauf indication d’un délai plus court dans l’offre concernée).
(3) Le droit de résiliation immédiate pour motif grave n’en est pas affecté.
(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier les contrats ici » ou désignation similaire).
§ 4 Accords particuliers concernant les moyens de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés au moyen d’un bouton clairement identifié sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez des informations plus détaillées sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/es/webapps/mpp/ua/legalhub-full
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, nous vous prions d’examiner la marchandise immédiatement après la livraison afin de vérifier qu’elle est complète et qu’elle ne présente ni défauts apparents ni dommages dus au transport, et de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette disposition n’affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si l’écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège, dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de for général en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction de l’action. La faculté de saisir également les tribunaux d’un autre for légal n’en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Alpha Aviva S.L.
Poligono Industrial LA MORAGA, Portal 17B
29130 Alhaurín de la Torre (Málaga)
ESPAGNE
Téléphone : +34 634 835 611
E-mail : shop@evobeaute-shop.com
Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons par e-mail les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente.
3.3. Pour les demandes d’offre en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_es.pdf
5. Caractéristiques essentielles du produit ou du service
Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l’offre concernée.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais de livraison, sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton clairement identifié sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.
6.3. En cas de livraison vers des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être occasionnés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais occasionnés par le transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
6.5. Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton clairement identifié sur notre site web ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour certains moyens de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées via un bouton clairement identifié sur notre site web ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration accidentelles des biens vendus pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d’effectuer l’expédition.
8. Garantie légale pour défauts
La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales de vente (Partie I).
9. Durée du contrat / Résiliation
Les informations relatives à la durée du contrat et aux conditions de résiliation figurent dans la disposition « Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement » de nos Conditions générales de vente (Partie I), ainsi que dans l’offre concernée.
Les présentes Conditions générales de vente et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service
Dernière mise à jour : 28.05.2026

